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LA TOMETTE

Active
Siren804 817 294SCI63450 CHANONATCréée le 26 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA TOMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 817 294. Son siège social est situé CHE DE LA PRADELLE VARENNES lieu-dit Varennes, 63450 Chanonat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DUARTE RODRIGUES DE JESUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOMETTE

Dénomination
LA TOMETTE
SIREN
804 817 294
SIRET (siège)
804 817 294 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62804817294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 817 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2014
Siège social
CHE DE LA PRADELLE VARENNES lieu-dit Varennes, 63450, CHANONAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TOMETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA TOMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOMETTE

NB

NATHALIE BELLAZZI

Associé indéfiniment responsable

DR

DUARTE RODRIGUES DE JESUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA TOMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63450 CHANONATSiègeActif

    804 817 294 00023 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 63170 AUBIEREFermé

    804 817 294 00015 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA TOMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOMETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RODRIGUES DE JESUS Duarte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-26 · Début d'activité : 2014-09-16

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2014

Questions fréquentes sur LA TOMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA TOMETTE ?

Le numéro SIREN de LA TOMETTE est 804 817 294. Le SIRET de son siège social est 804 817 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804817294.

Qui dirige LA TOMETTE ?

LA TOMETTE est dirigée par DUARTE RODRIGUES DE JESUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOMETTE ?

Le siège social de LA TOMETTE est situé CHE DE LA PRADELLE VARENNES lieu-dit Varennes, 63450 Chanonat.

LA TOMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOMETTE.

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