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LA TOMETTE

Active
Siren995 098 431SAS95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 098 431, LA TOMETTE est une SAS créée le 22 janvier 2026. Elle est domiciliée 4 RUE de la Guivernone, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mirkan BOZKURT, président de sas.

Fiche d'identité de LA TOMETTE

Dénomination
LA TOMETTE
SIREN
995 098 431
SIRET (siège)
995 098 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25995098431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 098 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
4 RUE de la Guivernone, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOMETTE

Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de LA TOMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOMETTE

MB

Mirkan BOZKURT

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LA TOMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    995 098 431 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4333Z

Documents juridiques de LA TOMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA TOMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur LA TOMETTE

Quel est le numéro SIREN de LA TOMETTE ?

Le numéro SIREN de LA TOMETTE est 995 098 431. Le SIRET de son siège social est 995 098 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25995098431.

Qui dirige LA TOMETTE ?

LA TOMETTE est dirigée par Mirkan BOZKURT, président de sas.

Où se situe le siège social de LA TOMETTE ?

Le siège social de LA TOMETTE est situé 4 RUE de la Guivernone, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

LA TOMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOMETTE.

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