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LA TOQUE

Active
Siren538 522 913Société civile69006 LYONCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA TOQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 522 913. Son siège social est situé 16 rue Bellecombe, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THEVENON SAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOQUE

Dénomination
LA TOQUE
SIREN
538 522 913
SIRET (siège)
538 522 913 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92538522913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 522 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
16 RUE BELLECOMBE, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TOQUE

L'administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, construction, location, administration, exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination.

Finances de LA TOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOQUE

JR

JEAN-LOUIS RIVOIRE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

NR

NICOLAS RIVOIRE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

T

THEVENON SAS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA TOQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    538 522 913 00028 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    538 522 913 00010 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA TOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOQUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Sté par actions simplifiée THEVENON SAS devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur LA TOQUE

Quel est le numéro SIREN de LA TOQUE ?

Le numéro SIREN de LA TOQUE est 538 522 913. Le SIRET de son siège social est 538 522 913 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538522913.

Qui dirige LA TOQUE ?

LA TOQUE est dirigée par THEVENON SAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOQUE ?

Le siège social de LA TOQUE est situé 16 rue Bellecombe, 69006 Lyon.

LA TOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOQUE.

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