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LA TOQUE BLANCHE

Active
Siren401 168 562SARL71500 LOUHANSCréée le 26 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA TOQUE BLANCHE est une SARL immatriculée le 26 septembre 2000 sous le numéro SIREN 401 168 562. Elle est domiciliée 18 rue de Bram Louhans, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCO DONATELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TOQUE BLANCHE

Dénomination
LA TOQUE BLANCHE
SIREN
401 168 562
SIRET (siège)
401 168 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23401168562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 168 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 septembre 2000
Siège social
18 RUE DE BRAM LOUHANS, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOQUE BLANCHE

RESTAURANT PIZZERIE ET PLATS A EMPORTER

Finances de LA TOQUE BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOQUE BLANCHE

FD

FRANCO DONATELLI

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de LA TOQUE BLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    401 168 562 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA TOQUE BLANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA TOQUE BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOQUE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOQUE BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOQUE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOQUE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOQUE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOQUE BLANCHE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2000

Questions fréquentes sur LA TOQUE BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de LA TOQUE BLANCHE ?

Le numéro SIREN de LA TOQUE BLANCHE est 401 168 562. Le SIRET de son siège social est 401 168 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401168562.

Qui dirige LA TOQUE BLANCHE ?

LA TOQUE BLANCHE est dirigée par FRANCO DONATELLI, gérant.

Où se situe le siège social de LA TOQUE BLANCHE ?

Le siège social de LA TOQUE BLANCHE est situé 18 rue de Bram Louhans, 71500 Louhans.

LA TOQUE BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOQUE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOQUE BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOQUE BLANCHE.

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