LA TORRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA TORRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 674 051. Elle est domiciliée 6 rue Alfred de Musset, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA DOMINGUES, autre.
Fiche d'identité de LA TORRE
INSEE- Dénomination
- LA TORRE
- SIREN
- 497 674 051
- SIRET (siège)
- 497 674 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08497674051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 674 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE ALFRED DE MUSSET, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TORRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA TORRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TORRE
INSEEÉtablissements de LA TORRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
497 674 051 00014 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TORRE
INPIComptes annuels de LA TORRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TORRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TORRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025RG02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TORRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TORRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur LA TORRE
Quel est le numéro SIREN de LA TORRE ?
Le numéro SIREN de LA TORRE est 497 674 051. Le SIRET de son siège social est 497 674 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08497674051.
Qui dirige LA TORRE ?
LA TORRE est dirigée par MARIA DOMINGUES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TORRE ?
Le siège social de LA TORRE est situé 6 rue Alfred de Musset, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
LA TORRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TORRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TORRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORRE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-d'Heres
- SOC BALZAC JACQUART38400 Saint-Martin-d'HeresCA 2,2 M€
- HDP38400 Saint-Martin-d'HeresCA 205 k€
- AG HOLDING38400 Saint-Martin-d'HeresCA 177 k€
- SCI LOCA 200038400 Saint-Martin-d'HeresCA 132 k€
- LES GLYCINES38400 Saint-Martin-d'HeresCA 46,6 k€
- SARL CUCHET38400 Saint-Martin-d'HeresCA 30,7 k€
- FONCIERE GUERBAA38400 Saint-Martin-d'HeresCA 18,5 k€
- 2 ALC38400 Saint-Martin-d'Heres
- 2B38400 Saint-Martin-d'Heres
- 2G38400 Saint-Martin-d'Heres
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres
Entreprises à Saint-Martin-d'Heres
Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres
