LA TORRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 287 338, LA TORRE est une SCI créée le 13 décembre 2016. Son siège social est situé 11 av Jean Giono, 04860 Pierrevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO FERRETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TORRE
INSEE- Dénomination
- LA TORRE
- SIREN
- 824 287 338
- SIRET (siège)
- 824 287 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92824287338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 287 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- 11 AV JEAN GIONO, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TORRE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de LA TORRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TORRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LA TORRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
824 287 338 00019 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TORRE
INPIComptes annuels de LA TORRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TORRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TORRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025RG02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-17.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TORRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TORRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-13 · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur LA TORRE
Quel est le numéro SIREN de LA TORRE ?
Le numéro SIREN de LA TORRE est 824 287 338. Le SIRET de son siège social est 824 287 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92824287338.
Qui dirige LA TORRE ?
LA TORRE est dirigée par BRUNO FERRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TORRE ?
Le siège social de LA TORRE est situé 11 av Jean Giono, 04860 Pierrevert.
LA TORRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TORRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TORRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORRE.
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