LA TORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 489 523, LA TORTE est une SCI créée le 5 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Talmousiere, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LAPIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TORTE
INSEE- Dénomination
- LA TORTE
- SIREN
- 441 489 523
- SIRET (siège)
- 441 489 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441489523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 489 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2002
- Siège social
- LA TALMOUSIERE, 35760, MONTGERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TORTE
propriété, construction, administration ou exploitation pär bail, location ou autrement, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeublés
Finances de LA TORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TORTE
INSEEÉtablissements de LA TORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 MONTGERMONTSiègeActif
441 489 523 00015 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TORTE
INPIComptes annuels de LA TORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TORTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-14.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TORTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2002
Questions fréquentes sur LA TORTE
Quel est le numéro SIREN de LA TORTE ?
Le numéro SIREN de LA TORTE est 441 489 523. Le SIRET de son siège social est 441 489 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441489523.
Qui dirige LA TORTE ?
LA TORTE est dirigée par ARNAUD LAPIE, gérant.
Où se situe le siège social de LA TORTE ?
Le siège social de LA TORTE est situé La Talmousiere, 35760 Montgermont.
LA TORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORTE.
Entreprises similaires
Même activité à Montgermont