LA TORTUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 914 414, LA TORTUE est une SCI créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald. LA TORTUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TORTUE
INSEE- Dénomination
- LA TORTUE
- SIREN
- 481 914 414
- SIRET (siège)
- 481 914 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61481914414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 914 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 13 RUE DE BOURGOGNE, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TORTUE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de LA TORTUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TORTUE
INSEEÉtablissements de LA TORTUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
481 914 414 00018 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TORTUE
INPIConformité de LA TORTUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TORTUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur LA TORTUE
Quel est le numéro SIREN de LA TORTUE ?
Le numéro SIREN de LA TORTUE est 481 914 414. Le SIRET de son siège social est 481 914 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481914414.
Qui dirige LA TORTUE ?
LA TORTUE est dirigée par JEAN HAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TORTUE ?
Le siège social de LA TORTUE est situé 13 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald.
LA TORTUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TORTUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORTUE.
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