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LA TORTUE

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Siren481 914 414SCI67540 OSTWALDCréée le 20 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 914 414, LA TORTUE est une SCI créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald. LA TORTUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TORTUE

Dénomination
LA TORTUE
SIREN
481 914 414
SIRET (siège)
481 914 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61481914414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 914 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 2005
Siège social
13 RUE DE BOURGOGNE, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TORTUE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TORTUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TORTUE

EH

EVELYNE HAFFNER

Autre

Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans

JH

JEAN HAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans

Établissements de LA TORTUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    481 914 414 00018 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TORTUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Conformité de LA TORTUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TORTUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur LA TORTUE

Quel est le numéro SIREN de LA TORTUE ?

Le numéro SIREN de LA TORTUE est 481 914 414. Le SIRET de son siège social est 481 914 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481914414.

Qui dirige LA TORTUE ?

LA TORTUE est dirigée par JEAN HAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TORTUE ?

Le siège social de LA TORTUE est situé 13 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald.

LA TORTUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TORTUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORTUE.

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