LA TORTUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 068 679, LA TORTUE est une société civile créée le 6 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Champ des Oiseaux, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CHIAPELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TORTUE
INSEE- Dénomination
- LA TORTUE
- SIREN
- 494 068 679
- SIRET (siège)
- 494 068 679 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494068679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 068 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 3 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TORTUE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de LA TORTUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TORTUE
INSEEÉtablissements de LA TORTUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
494 068 679 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TORTUE
INPIComptes annuels de LA TORTUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TORTUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TORTUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TORTUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur LA TORTUE
Quel est le numéro SIREN de LA TORTUE ?
Le numéro SIREN de LA TORTUE est 494 068 679. Le SIRET de son siège social est 494 068 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494068679.
Qui dirige LA TORTUE ?
LA TORTUE est dirigée par JEAN-MICHEL CHIAPELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TORTUE ?
Le siège social de LA TORTUE est situé 3 rue du Champ des Oiseaux, 68460 Lutterbach.
LA TORTUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TORTUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORTUE.
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