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LA TORVETTE

Active
Siren809 885 155SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 02 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA TORVETTE est une SCI immatriculée le 2 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 885 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 All des Pelicans Destrellan Cita Sicaf, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME NIBERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TORVETTE

Dénomination
LA TORVETTE
SIREN
809 885 155
SIRET (siège)
809 885 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59809885155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 885 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2015
Siège social
49 ALL DES PELICANS DESTRELLAN CITA SICAF, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TORVETTE

Acquisition et vente de tout bien immobilier

Finances de LA TORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TORVETTE

CA

CHRYSTEL AJAVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

JN

JEROME NIBERON

Gérant

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

Établissements de LA TORVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    809 885 155 00014 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TORVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA TORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TORVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TORVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur LA TORVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA TORVETTE ?

Le numéro SIREN de LA TORVETTE est 809 885 155. Le SIRET de son siège social est 809 885 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59809885155.

Qui dirige LA TORVETTE ?

LA TORVETTE est dirigée par JEROME NIBERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TORVETTE ?

Le siège social de LA TORVETTE est situé 49 All des Pelicans Destrellan Cita Sicaf, 97122 Baie Mahault.

LA TORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORVETTE.

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