LA TOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA TOSCA est une SARL immatriculée le 3 août 1984 sous le numéro SIREN 330 440 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Foulerie, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA TOSCA
INSEE- Dénomination
- LA TOSCA
- SIREN
- 330 440 546
- SIRET (siège)
- 330 440 546 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80330440546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 440 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 août 1984
- Siège social
- 36 RUE FOULERIE, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA TOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOSCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA TOSCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
330 440 546 00019 · ouvert le 03 août 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de LA TOSCA
INPIComptes annuels de LA TOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-13.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOSCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1984
Questions fréquentes sur LA TOSCA
Quel est le numéro SIREN de LA TOSCA ?
Le numéro SIREN de LA TOSCA est 330 440 546. Le SIRET de son siège social est 330 440 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80330440546.
Où se situe le siège social de LA TOSCA ?
Le siège social de LA TOSCA est situé 36 rue Foulerie, 41000 Blois.
LA TOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOSCA.
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