LA TOSCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 749 688. Elle est domiciliée 765 Rte de Marseille, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE DORMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOSCANE
INSEE- Dénomination
- LA TOSCANE
- SIREN
- 514 749 688
- SIRET (siège)
- 514 749 688 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55514749688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 749 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- 765 RTE DE MARSEILLE, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TOSCANE
Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens et droits immobiliers, obtention de crédit, prêts et autres.
Finances de LA TOSCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOSCANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOSCANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
514 749 688 00024 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B
- 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCEFermé
514 749 688 00016 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOSCANE
INPIComptes annuels de LA TOSCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-15.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOSCANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : DORMOIS Karine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-08-19
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de LA TOSCANE ?
Le numéro SIREN de LA TOSCANE est 514 749 688. Le SIRET de son siège social est 514 749 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514749688.
Qui dirige LA TOSCANE ?
LA TOSCANE est dirigée par KARINE DORMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOSCANE ?
Le siège social de LA TOSCANE est situé 765 Rte de Marseille, 13080 Aix-en-Provence.
LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOSCANE.
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