LA TOSCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 246 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOSCANE est une SAS immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 930 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Reberteau, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par OLIVIER MARTINELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOSCANE
INSEE- Dénomination
- LA TOSCANE
- SIREN
- 518 930 375
- SIRET (siège)
- 518 930 375 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16518930375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 930 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 246 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 34 AV REBERTEAU, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TOSCANE
L'achat, la vente et la détention de tous titres de participations et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de souscription, d'achat ou de vente de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non cotés ou de participations dans toutes sociétés, entreprises, sociétés en participations ou groupements divers, ainsi que par voie de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou de prise de dation en location ou location-gérance de tous biens et/ou autres droits, l’assistance de ces entreprises et sociétés par la fourniture de prestations de services de toute nature, notamment administrative, commerciales, comptables, informatiques, de marketing, de financement, de gestion, de contrôle et de direction au profit de ses filiales et participations, et d'une manière générale, le développement et l'assistance à toute entreprise, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économique ou juridiques, financière, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
Finances de LA TOSCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOSCANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOSCANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
518 930 375 00028 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6630Z
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCEFermé
518 930 375 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA TOSCANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA TOSCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-15.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOSCANE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant associé unique : MARTINELLI Olivier Augustin Evasio
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur LA TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de LA TOSCANE ?
Le numéro SIREN de LA TOSCANE est 518 930 375. Le SIRET de son siège social est 518 930 375 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16518930375.
Qui dirige LA TOSCANE ?
LA TOSCANE est dirigée par OLIVIER MARTINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA TOSCANE ?
Le siège social de LA TOSCANE est situé 34 av Reberteau, 60260 Lamorlaye.
LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOSCANE.
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