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LA TOSCANE

Active
Siren895 362 721SCI31480 GARACCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 362 721, LA TOSCANE est une SCI créée le 19 mars 2021. Elle est domiciliée Las Pagueres d'Embernoun, 31480 Garac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BUCCI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LA TOSCANE

Dénomination
LA TOSCANE
SIREN
895 362 721
SIRET (siège)
895 362 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65895362721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 362 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
LAS PAGUERES D'EMBERNOUN, 31480, GARAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOSCANE

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers. Vente de ces biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Obtention de toutes ouvertures de crédit.

Finances de LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOSCANE

B

BUCCI

Autre

DB

DAVID BUCCI

Liquidateur

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

DF

DIANE FLEURY

Autre

Établissements de LA TOSCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31480 GARACSiègeFermé

    895 362 721 00014 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOSCANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOSCANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BUCCI David Jean Joseph nom d'usage : BUCCI n'est plus gérant. BUCCI David Jean Joseph nom d'usage : BUCCI devient liquidateur. FLEURY Diane nom d'usage : FLEURY BUCCI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-09

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de LA TOSCANE est 895 362 721. Le SIRET de son siège social est 895 362 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65895362721.

Qui dirige LA TOSCANE ?

LA TOSCANE est dirigée par DAVID BUCCI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOSCANE ?

Le siège social de LA TOSCANE est situé Las Pagueres d'Embernoun, 31480 Garac.

LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOSCANE.

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