la toscane
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
la toscane est une SAS immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 538 894. Son siège social est situé 3 B PL Clemenceau, 83550 Vidauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. alain GUILBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de la toscane
INSEE- Dénomination
- la toscane
- SIREN
- 982 538 894
- SIRET (siège)
- 982 538 894 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94982538894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 538 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 3 B PL Clemenceau, 83550, Vidauban
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de la toscane
Fabrication et ventes de pizzas, glaces confiserie crêperie friterie rôtisserie préparation de plats cuisinés vente de boissons avec et sans alcool achat vente de tous produits alimentaires et non alimentaires épicerie fine à consommer sur place à emporter et en livraison
Finances de la toscane
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de la toscane
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de janvier 2024 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de la toscane
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83550 VidaubanSiègeActif
982 538 894 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610C
- 83550 VidaubanFermé
982 538 894 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de la toscane
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de la toscane
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour la toscane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de la toscane
Aucune procédure collective n'a été publiée pour la toscane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent la toscane. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 19/10829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-15.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de la toscane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de la toscane
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Président : GUILBERT Alain, Marius, Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur la toscane
Quel est le numéro SIREN de la toscane ?
Le numéro SIREN de la toscane est 982 538 894. Le SIRET de son siège social est 982 538 894 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94982538894.
Qui dirige la toscane ?
la toscane est dirigée par alain GUILBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de la toscane ?
Le siège social de la toscane est situé 3 B PL Clemenceau, 83550 Vidauban.
la toscane est-elle toujours en activité ?
Oui, la toscane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
la toscane est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la toscane.
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