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LA TOSCANE

Active
Siren983 491 804SAS88500 MirecourtCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 491 804, LA TOSCANE est une SAS créée le 29 janvier 2024. Son siège social est situé 40 RUE du Général Leclerc, 88500 Mirecourt. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. HAMZA LIHIOUEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOSCANE

Dénomination
LA TOSCANE
SIREN
983 491 804
SIRET (siège)
983 491 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40983491804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 491 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
40 RUE du Général Leclerc, 88500, Mirecourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOSCANE

Pizzéria, sandwich et plus généralement restauration rapide sur place, à emporter et en livraison, débit de boissons sans vente d'alcool

Finances de LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOSCANE

HL

HAMZA LIHIOUEL

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LA TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 MirecourtSiègeActif

    983 491 804 00016 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOSCANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de LA TOSCANE est 983 491 804. Le SIRET de son siège social est 983 491 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40983491804.

Qui dirige LA TOSCANE ?

LA TOSCANE est dirigée par HAMZA LIHIOUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LA TOSCANE ?

Le siège social de LA TOSCANE est situé 40 RUE du Général Leclerc, 88500 Mirecourt.

LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOSCANE.

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