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LA TOUASSE

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Siren531 720 779SCI21350 THOREY-SOUS-CHARNYCréée le 15 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
386 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 720 779, LA TOUASSE est une SCI créée le 15 avril 2011. Elle est domiciliée 1 rue de la Touasse, 21350 Thorey-sous-Charny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-NOEL PROTOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOUASSE

Dénomination
LA TOUASSE
SIREN
531 720 779
SIRET (siège)
531 720 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65531720779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 720 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
386 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2011
Siège social
1 RUE DE LA TOUASSE, 21350, THOREY-SOUS-CHARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOUASSE

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de crédit pour financement d'acquisition ou réfection ou autres à faire dans les immeubles.

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Finances de LA TOUASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TOUASSE

GH

GHISLAINE HANSBERQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

JP

JEAN-NOEL PROTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de LA TOUASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 THOREY-SOUS-CHARNYSiègeActif

    531 720 779 00010 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOUASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Conformité de LA TOUASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOUASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOUASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur LA TOUASSE

Quel est le numéro SIREN de LA TOUASSE ?

Le numéro SIREN de LA TOUASSE est 531 720 779. Le SIRET de son siège social est 531 720 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531720779.

Qui dirige LA TOUASSE ?

LA TOUASSE est dirigée par JEAN-NOEL PROTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOUASSE ?

Le siège social de LA TOUASSE est situé 1 rue de la Touasse, 21350 Thorey-sous-Charny.

LA TOUASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOUASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUASSE.