LA TOUASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 386 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 720 779, LA TOUASSE est une SCI créée le 15 avril 2011. Elle est domiciliée 1 rue de la Touasse, 21350 Thorey-sous-Charny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-NOEL PROTOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOUASSE
INSEE- Dénomination
- LA TOUASSE
- SIREN
- 531 720 779
- SIRET (siège)
- 531 720 779 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65531720779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 720 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 386 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA TOUASSE, 21350, THOREY-SOUS-CHARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUASSE
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de crédit pour financement d'acquisition ou réfection ou autres à faire dans les immeubles.
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Finances de LA TOUASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans
Établissements de LA TOUASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 THOREY-SOUS-CHARNYSiègeActif
531 720 779 00010 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOUASSE
INPIConformité de LA TOUASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOUASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOUASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur LA TOUASSE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUASSE ?
Le numéro SIREN de LA TOUASSE est 531 720 779. Le SIRET de son siège social est 531 720 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531720779.
Qui dirige LA TOUASSE ?
LA TOUASSE est dirigée par JEAN-NOEL PROTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUASSE ?
Le siège social de LA TOUASSE est situé 1 rue de la Touasse, 21350 Thorey-sous-Charny.
LA TOUASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUASSE.
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