LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOUCHE est une société civile immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 421 096. Elle est domiciliée 8 La Versenne des A Cens, 17260 Gemozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- LA TOUCHE
- SIREN
- 409 421 096
- SIRET (siège)
- 409 421 096 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24409421096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 421 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 138 195,03 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 8 LA VERSENNE DES A CENS, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUCHE
La propriété, l'administration et jouissance par exploitation directe, par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole
Finances de LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUCHE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Autre
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
409 421 096 00028 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA TOUCHE
INPIComptes annuels de LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : MALLET Didier modification le 27 Février 2019 ; Associé : MALLET Patricia en fonction le 27 Février 2019 ; Associé : MALLET Marie-Christine en fonction le 27 Février 2019 ; Associé : MALLET Marie-Annick en fonction le 27 Février 2019 ; Gérant Associé : MALLET Nicole en fonction le 27 Février 2019 ; Associé : MALLET Bruno en fonction le 27 Février 2019 ; Associé : MALLET Marie-Joséphe en fonction le 27 Février 2019
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de LA TOUCHE est 409 421 096. Le SIRET de son siège social est 409 421 096 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409421096.
Qui dirige LA TOUCHE ?
LA TOUCHE est dirigée par NICOLE MALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUCHE ?
Le siège social de LA TOUCHE est situé 8 La Versenne des A Cens, 17260 Gemozac.
LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUCHE.
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