LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 308 952, LA TOUCHE est une SCI créée le 15 décembre 2015. Son siège social est situé Chateau de la Touche, 85620 Rocheserviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES JEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- LA TOUCHE
- SIREN
- 815 308 952
- SIRET (siège)
- 815 308 952 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88815308952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 308 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- CHATEAU DE LA TOUCHE, 85620, ROCHESERVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUCHE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85620 ROCHESERVIERESiègeActif
815 308 952 00010 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOUCHE
INPIComptes annuels de LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00954
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00954
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-16
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de LA TOUCHE est 815 308 952. Le SIRET de son siège social est 815 308 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88815308952.
Qui dirige LA TOUCHE ?
LA TOUCHE est dirigée par JACQUES JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUCHE ?
Le siège social de LA TOUCHE est situé Chateau de la Touche, 85620 Rocheserviere.
LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUCHE.
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