LA TOUGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 671 932, LA TOUGNETTE est une société civile créée le 4 novembre 2019. Son siège social est situé 57 Rte de Lissieu, 69380 Marcilly-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICK GERBET, gérant.
Fiche d'identité de LA TOUGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOUGNETTE
- SIREN
- 878 671 932
- SIRET (siège)
- 878 671 932 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68878671932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 671 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 novembre 2019
- Siège social
- 57 RTE DE LISSIEU, 69380, MARCILLY-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUGNETTE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants, la valorisation par tous moyens des immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers pouvant appartenir à la société.
Finances de LA TOUGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUGNETTE
INSEEÉtablissements de LA TOUGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 MARCILLY-D'AZERGUESSiègeActif
878 671 932 00019 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA TOUGNETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA TOUGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOUGNETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-25
- création
Date d'effet : 04 novembre 2019
Questions fréquentes sur LA TOUGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOUGNETTE est 878 671 932. Le SIRET de son siège social est 878 671 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68878671932.
Qui dirige LA TOUGNETTE ?
LA TOUGNETTE est dirigée par PATRICK GERBET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUGNETTE ?
Le siège social de LA TOUGNETTE est situé 57 Rte de Lissieu, 69380 Marcilly-d'Azergues.
LA TOUGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUGNETTE.
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