LA TOULOUSAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA TOULOUSAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 443 822. Son siège social est situé 22 av Francois Mitterrand, 31120 Roques. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE MALIGOY, gérant.
Fiche d'identité de LA TOULOUSAINE
INSEE- Dénomination
- LA TOULOUSAINE
- SIREN
- 909 443 822
- SIRET (siège)
- 909 443 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909443822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 443 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 22 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31120, ROQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOULOUSAINE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA TOULOUSAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOULOUSAINE
INSEEÉtablissements de LA TOULOUSAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeActif
909 443 822 00012 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOULOUSAINE
INPIConformité de LA TOULOUSAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOULOUSAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOULOUSAINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-20.295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOULOUSAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOULOUSAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur LA TOULOUSAINE
Quel est le numéro SIREN de LA TOULOUSAINE ?
Le numéro SIREN de LA TOULOUSAINE est 909 443 822. Le SIRET de son siège social est 909 443 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909443822.
Qui dirige LA TOULOUSAINE ?
LA TOULOUSAINE est dirigée par STEPHANIE MALIGOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOULOUSAINE ?
Le siège social de LA TOULOUSAINE est situé 22 av Francois Mitterrand, 31120 Roques.
LA TOULOUSAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOULOUSAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOULOUSAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOULOUSAINE.
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