LA TOUR
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 581 681, LA TOUR est une SARL créée le 7 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 A rue Anatole France, 42800 Rive-de-Gier. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de LA TOUR
INSEE- Dénomination
- LA TOUR
- SIREN
- 492 581 681
- SIRET (siège)
- 492 581 681 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492581681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 581 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 33 A RUE ANATOLE FRANCE, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA TOUR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé
492 581 681 00011 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de LA TOUR
INPIConformité de LA TOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03289
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00181
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : BENMESSAOUD Soumia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de LA TOUR ?
Le numéro SIREN de LA TOUR est 492 581 681. Le SIRET de son siège social est 492 581 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492581681.
Où se situe le siège social de LA TOUR ?
Le siège social de LA TOUR est situé 33 A rue Anatole France, 42800 Rive-de-Gier.
LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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