LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 936 728, LA TOUR est une SCI créée le 15 février 2007. Son siège social est situé zi la Blauderie, 85700 Sevremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GABORIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOUR
INSEE- Dénomination
- LA TOUR
- SIREN
- 493 936 728
- SIRET (siège)
- 493 936 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75493936728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 936 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- ZI LA BLAUDERIE, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUR
acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans
Établissements de LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
493 936 728 00010 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOUR
INPIComptes annuels de LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/54882
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de LA TOUR ?
Le numéro SIREN de LA TOUR est 493 936 728. Le SIRET de son siège social est 493 936 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75493936728.
Qui dirige LA TOUR ?
LA TOUR est dirigée par DANIEL GABORIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUR ?
Le siège social de LA TOUR est situé zi la Blauderie, 85700 Sevremont.
LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUR.
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