LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 990 804, LA TOUR est une société civile créée le 21 mai 2025. Son siège social est situé 127 PAS de la tour, 74570 Groisy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Philippe SIMONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOUR
INSEE- Dénomination
- LA TOUR
- SIREN
- 943 990 804
- SIRET (siège)
- 943 990 804 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00943990804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 990 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 630 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 127 PAS de la tour, 74570, Groisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUR
La Société a pour objet : I.- L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l'aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société. II.- L'acquisition, l'administration, l'exploitation de tous immeubles détenus par la société en nue-propriété et par un tiers en usufruit. III.- La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société au profit d'un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. IV.- La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment de parts de SCPI. IV.- La vente de ces même biens à titre occasionnel et pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. La société pourra, à titre exceptionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d'un des associés pour les besoins d'un prêt qui lui sera consenti, dans la mesure où il aura pour cause la souscription et la libération de parts sociales. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an
Établissements de LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74570 GroisySiègeActif
943 990 804 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA TOUR
INPIComptes annuels de LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01252
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04266
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03289
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04701
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05494
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04765
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02236
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01849
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01372
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06277
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02088
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00120
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03000
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 22/08590
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00114
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02339
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01661
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00034
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/07954
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/13949
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 février 2023 · N° 19/15743
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/04792
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/03102
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01189
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/19432
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22218
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03009
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/12214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-14.528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17-19.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-23.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.875
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.441
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Décision du 15 mai 2019 · N° 15-17.435
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/02202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-22.417
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/05081
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-25.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Aucune mention de LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
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Questions fréquentes sur LA TOUR
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Le numéro SIREN de LA TOUR est 943 990 804. Le SIRET de son siège social est 943 990 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00943990804.
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