LA TOURBIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA TOURBIERE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 494 358 468. Son siège social est situé 87 Rte de l'Eglise, 74930 Pers-Jussy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE DECARROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOURBIERE
INSEE- Dénomination
- LA TOURBIERE
- SIREN
- 494 358 468
- SIRET (siège)
- 494 358 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27494358468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 358 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 87 RTE DE L'EGLISE, 74930, PERS-JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURBIERE
Acquisition construction propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LA TOURBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de LA TOURBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 PERS-JUSSYSiègeActif
494 358 468 00010 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOURBIERE
INPIConformité de LA TOURBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOURBIERE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-28.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOURBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA TOURBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURBIERE ?
Le numéro SIREN de LA TOURBIERE est 494 358 468. Le SIRET de son siège social est 494 358 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494358468.
Qui dirige LA TOURBIERE ?
LA TOURBIERE est dirigée par FABRICE DECARROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURBIERE ?
Le siège social de LA TOURBIERE est situé 87 Rte de l'Eglise, 74930 Pers-Jussy.
LA TOURBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURBIERE.
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