LA TOURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOURELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 746 905. Son siège social est situé 26 Rte Nationale, 59400 Boursies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERNADETTE DELEAU, gérant.
Fiche d'identité de LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- LA TOURELLE
- SIREN
- 384 746 905
- SIRET (siège)
- 384 746 905 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384746905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 746 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- 26 RTE NATIONALE , 59400, BOURSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURELLE
Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, acquisition, échange, vente de tous éléments d'exploitation et de tous biens immobiliers s'y rapportant, prise à bail ou sous forme de mise a disposition de biens ruraux, vente de produits de l'exploitation.
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Finances de LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURELLE
INSEEÉtablissements de LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 BOURSIESSiègeActif
384 746 905 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA TOURELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA TOURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00534
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01104
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00414
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2024082876
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01103
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de LA TOURELLE est 384 746 905. Le SIRET de son siège social est 384 746 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384746905.
Qui dirige LA TOURELLE ?
LA TOURELLE est dirigée par BERNADETTE DELEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA TOURELLE ?
Le siège social de LA TOURELLE est situé 26 Rte Nationale, 59400 Boursies.
LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURELLE.
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