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LA TOURELLE

Active
Siren415 096 973Société civile62510 ARQUESCréée le 15 janvier 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 096 973, LA TOURELLE est une société civile créée le 15 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 A av Francois Mitterrand, 62510 Arques. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN SMIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TOURELLE

Dénomination
LA TOURELLE
SIREN
415 096 973
SIRET (siège)
415 096 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81415096973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 096 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
51 A AV FRANCOIS MITTERRAND, 62510, ARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOURELLE

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'edificati on de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

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Finances de LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TOURELLE

GS

GUILLAUME SMIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

JS

JEAN SMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

CS

CORINNE SMIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de LA TOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62510 ARQUESSiègeActif

    415 096 973 00011 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA TOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Conformité de LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de LA TOURELLE est 415 096 973. Le SIRET de son siège social est 415 096 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81415096973.

Qui dirige LA TOURELLE ?

LA TOURELLE est dirigée par JEAN SMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOURELLE ?

Le siège social de LA TOURELLE est situé 51 A av Francois Mitterrand, 62510 Arques.

LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURELLE.