LA TOURELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 403 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 083 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Paul Guigou LE FONTAINEBLEAU, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE THELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA TOURELLE date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- LA TOURELLE
- SIREN
- 838 083 806
- SIRET (siège)
- 838 083 806 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81838083806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 083 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 402 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2018
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 11 RUE Paul Guigou LE FONTAINEBLEAU, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA TOURELLE
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Finances de LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à septembre 2026
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
838 083 806 00011 · ouvert le 22 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOURELLE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA TOURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024082876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/52150
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOURELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THELLIER Nicole Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THELLIER Francoise Eliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAVAIN Nicole Anne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COVES Ada Juliane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-22
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de LA TOURELLE est 838 083 806. Le SIRET de son siège social est 838 083 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81838083806.
Qui dirige LA TOURELLE ?
LA TOURELLE est dirigée par FRANCOISE THELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURELLE ?
Le siège social de LA TOURELLE est situé 11 RUE Paul Guigou LE FONTAINEBLEAU, 06400 Cannes.
LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Non, LA TOURELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURELLE.
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