LA TOURETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 854 457, LA TOURETTE est une SCI créée le 4 juin 2004. Son siège social est situé 221 av Jean Jaures, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BLANCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOURETTE
- SIREN
- 453 854 457
- SIRET (siège)
- 453 854 457 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88453854457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 854 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 221 AV JEAN JAURES, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURETTE
Achat et gestion de biens immobiliers.
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Finances de LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2004) · 22 ans
Établissements de LA TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
453 854 457 00018 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOURETTE
INPIConformité de LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOURETTE est 453 854 457. Le SIRET de son siège social est 453 854 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453854457.
Qui dirige LA TOURETTE ?
LA TOURETTE est dirigée par CHRISTIAN BLANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURETTE ?
Le siège social de LA TOURETTE est situé 221 av Jean Jaures, 92140 Clamart.
LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURETTE.
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