LA TOURETTE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 4,5 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 580 006, LA TOURETTE est une SCI créée le 20 octobre 2005. Son siège social est situé 84 rue de Grouteau, 85500 Les Herbiers. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par LUCETTE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOURETTE
- SIREN
- 484 580 006
- SIRET (siège)
- 484 580 006 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60484580006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 580 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 453 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- 84 RUE DE GROUTEAU, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURETTE
la propriété et la gestion pour son propre compte, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi qué toutes opérations financières pouvant s'y rattacher.
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Finances de LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
484 580 006 00019 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA TOURETTE
INPIConformité de LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOURETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Questions fréquentes sur LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOURETTE est 484 580 006. Le SIRET de son siège social est 484 580 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60484580006.
Qui dirige LA TOURETTE ?
LA TOURETTE est dirigée par LUCETTE DELEUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURETTE ?
Le siège social de LA TOURETTE est situé 84 rue de Grouteau, 85500 Les Herbiers.
LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURETTE.
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