LA TOUSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA TOUSQUE est une SCI immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 745 875. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Chemin Du Partegal MME ABBATE, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HELENE DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOUSQUE
INSEE- Dénomination
- LA TOUSQUE
- SIREN
- 424 745 875
- SIRET (siège)
- 424 745 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47424745875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 745 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- AV Chemin Du Partegal MME ABBATE, 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUSQUE
Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers exceptionnellement l aliénation d immeubles inutiles à la Sci
Finances de LA TOUSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUSQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de LA TOUSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeActif
424 745 875 00015 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA TOUSQUE
INPIComptes annuels de LA TOUSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOUSQUE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur LA TOUSQUE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUSQUE ?
Le numéro SIREN de LA TOUSQUE est 424 745 875. Le SIRET de son siège social est 424 745 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424745875.
Qui dirige LA TOUSQUE ?
LA TOUSQUE est dirigée par HELENE DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUSQUE ?
Le siège social de LA TOUSQUE est situé AV Chemin Du Partegal MME ABBATE, 83160 La Valette-du-Var.
LA TOUSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUSQUE.
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