LA TOUSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOUSQUE est une SCI immatriculée le 28 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 867 267. Elle est domiciliée av de la Leque "la Farandole", 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE GROSSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TOUSQUE
INSEE- Dénomination
- LA TOUSQUE
- SIREN
- 489 867 267
- SIRET (siège)
- 489 867 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489867267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 867 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- AV DE LA LEQUE "LA FARANDOLE", 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUSQUE
Propriété mise en valeur aménagement administration et exploitation par bail ou non de tous immeubles
Finances de LA TOUSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUSQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOUSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
489 867 267 00010 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOUSQUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA TOUSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOUSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOUSQUE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOUSQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSO René, Emile
- création
Date d'effet : 28 avril 2006
Questions fréquentes sur LA TOUSQUE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUSQUE ?
Le numéro SIREN de LA TOUSQUE est 489 867 267. Le SIRET de son siège social est 489 867 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489867267.
Qui dirige LA TOUSQUE ?
LA TOUSQUE est dirigée par RENE GROSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUSQUE ?
Le siège social de LA TOUSQUE est situé av de la Leque "la Farandole", 13810 Eygalieres.
LA TOUSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUSQUE.
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