LA TRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 919 573, LA TRACE est une SCI créée le 15 décembre 2004. Son siège social est situé 7 rue de la Meriais, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DUFEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TRACE
INSEE- Dénomination
- LA TRACE
- SIREN
- 479 919 573
- SIRET (siège)
- 479 919 573 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479919573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 919 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA MERIAIS, 35500, VITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TRACE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LA TRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
479 919 573 00028 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
479 919 573 00010 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TRACE
INPIComptes annuels de LA TRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRACE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/17142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01496
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02099
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01116
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Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-21.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-14.435
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/09319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-13.499
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFEU Laurence Geneviève Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFEU Pierre Paul Georges
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA TRACE
Quel est le numéro SIREN de LA TRACE ?
Le numéro SIREN de LA TRACE est 479 919 573. Le SIRET de son siège social est 479 919 573 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479919573.
Qui dirige LA TRACE ?
LA TRACE est dirigée par PIERRE DUFEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRACE ?
Le siège social de LA TRACE est situé 7 rue de la Meriais, 35500 Vitre.
LA TRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRACE.
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