LA TRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TRACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 472 182. Elle est domiciliée 5 rue des Moines, 10200 Saulcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par STEPHANIE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TRACE
INSEE- Dénomination
- LA TRACE
- SIREN
- 894 472 182
- SIRET (siège)
- 894 472 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22894472182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 472 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 5 RUE DES MOINES, 10200, SAULCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TRACE
La prise de participation, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, dans toutes sociétés et/ou entreprises à l'exception des participations conférent la qualité de commerçant.
Finances de LA TRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans
Établissements de LA TRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 SAULCYSiègeActif
894 472 182 00019 · ouvert le 31 janvier 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA TRACE
INPIComptes annuels de LA TRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRACE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/17142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01496
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Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00048
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01575
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01116
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Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
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Décision du 16 février 2023 · N° 21-21.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.573
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.669
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.769
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.358
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Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-01-31
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur LA TRACE
Quel est le numéro SIREN de LA TRACE ?
Le numéro SIREN de LA TRACE est 894 472 182. Le SIRET de son siège social est 894 472 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22894472182.
Qui dirige LA TRACE ?
LA TRACE est dirigée par STEPHANIE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRACE ?
Le siège social de LA TRACE est situé 5 rue des Moines, 10200 Saulcy.
LA TRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRACE.
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