LA TRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 035 898, LA TRAME est une SARL créée le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Reille, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA TRAME
INSEE- Dénomination
- LA TRAME
- SIREN
- 381 035 898
- SIRET (siège)
- 381 035 898 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51381035898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 035 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 28 AV REILLE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA TRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA TRAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
381 035 898 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 723Z
- 75014 PARIS 14Fermé
381 035 898 00026 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 723Z
Documents juridiques de LA TRAME
INPIComptes annuels de LA TRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRAME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-20.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur LA TRAME
Quel est le numéro SIREN de LA TRAME ?
Le numéro SIREN de LA TRAME est 381 035 898. Le SIRET de son siège social est 381 035 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51381035898.
Où se situe le siège social de LA TRAME ?
Le siège social de LA TRAME est situé 28 av Reille, 75014 Paris 14.
LA TRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRAME.
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