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LA TRAMONTANE

Active
Siren442 776 662SARL94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 12 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

LA TRAMONTANE est une SARL immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 776 662. Son siège social est situé 15 BD 15 Boulevard de Verdun à l'angle de la rue St Germain ANGLE RUE SAINT GERMAIN, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DINANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TRAMONTANE

Dénomination
LA TRAMONTANE
SIREN
442 776 662
SIRET (siège)
442 776 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67442776662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 776 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
15 BD 15 Boulevard de Verdun à l'angle de la rue St Germain ANGLE RUE SAINT GERMAIN, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TRAMONTANE

SD

SYLVIE DINANT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de LA TRAMONTANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeFermé

    442 776 662 00011 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de LA TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LA TRAMONTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TRAMONTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Sylvie Dinant pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérante de droit.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno D'ancona pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TRAMONTANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bruno D'ancona pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Sylvie Dinant pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de gérante de droit.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de LA TRAMONTANE est 442 776 662. Le SIRET de son siège social est 442 776 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442776662.

Qui dirige LA TRAMONTANE ?

LA TRAMONTANE est dirigée par SYLVIE DINANT, gérant.

Où se situe le siège social de LA TRAMONTANE ?

Le siège social de LA TRAMONTANE est situé 15 BD 15 Boulevard de Verdun à l'angle de la rue St Germain ANGLE RUE SAINT GERMAIN, 94120 Fontenay-sous-Bois.

LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TRAMONTANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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