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LA TRAMONTANE

Active
Siren443 874 953SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 874 953, LA TRAMONTANE est une SCI créée le 15 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du General Leclerc villa la Tramontane, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TRAMONTANE

Dénomination
LA TRAMONTANE
SIREN
443 874 953
SIRET (siège)
443 874 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44443874953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 874 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
7 AV DU GENERAL LECLERC VILLA LA TRAMONTANE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TRAMONTANE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE BATIE SISE A STE MAXIME

Finances de LA TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TRAMONTANE

JM

JACQUES MUNIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LA TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    443 874 953 00013 · ouvert le 08 mars 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de LA TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de LA TRAMONTANE est 443 874 953. Le SIRET de son siège social est 443 874 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443874953.

Qui dirige LA TRAMONTANE ?

LA TRAMONTANE est dirigée par JACQUES MUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA TRAMONTANE ?

Le siège social de LA TRAMONTANE est situé 7 av du General Leclerc villa la Tramontane, 83120 Sainte-Maxime.

LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRAMONTANE.

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