LA TRAMONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TRAMONTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 450 856 117. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sainte Eugenie, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BROUGAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- LA TRAMONTANE
- SIREN
- 450 856 117
- SIRET (siège)
- 450 856 117 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72450856117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 856 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- CHE DE SAINTE EUGENIE, 66200, ELNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TRAMONTANE
Acquisition par achat ou apport, propriété avec capitaux propres ou emprunt, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, exploitation, administration et transmission par tous modes de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRAMONTANE
INSEEÉtablissements de LA TRAMONTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
450 856 117 00020 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
- 34400 LUNELFermé
450 856 117 00012 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TRAMONTANE
INPIComptes annuels de LA TRAMONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRAMONTANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de LA TRAMONTANE est 450 856 117. Le SIRET de son siège social est 450 856 117 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450856117.
Qui dirige LA TRAMONTANE ?
LA TRAMONTANE est dirigée par ANNE BROUGAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRAMONTANE ?
Le siège social de LA TRAMONTANE est situé Che de Sainte Eugenie, 66200 Elne.
LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRAMONTANE.
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