LA TRANQUILLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TRANQUILLITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 178 709. Son siège social est situé 13 RUE de la Hutterie, 41120 Cellettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS BANON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TRANQUILLITE
INSEE- Dénomination
- LA TRANQUILLITE
- SIREN
- 834 178 709
- SIRET (siège)
- 834 178 709 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62834178709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 178 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2017
- Siège social
- 13 RUE de la Hutterie, 41120, Cellettes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TRANQUILLITE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA TRANQUILLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRANQUILLITE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2017 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TRANQUILLITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 CellettesSiègeActif
834 178 709 00020 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
- 41120 CellettesFermé
834 178 709 00012 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TRANQUILLITE
INPIComptes annuels de LA TRANQUILLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRANQUILLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 20-87.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-85.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.213
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-81.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21-85.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2021 · N° 21-82.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 21-80.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-83.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.657
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Décision du 03 février 2021 · N° 18-16.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2020 · N° 19-82.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-81.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-81.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.756
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 17-81.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-22.636
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.348
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-82.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17-82.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-10.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2017 · N° 17-81.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-18.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-26.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-81.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16-81.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.408
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.627
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-83.799
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-81.978
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-83.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-80.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-81.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2002 · N° 02-81.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-86.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-82.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-84.267
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-80.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2001 · N° 01-83.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2001 · N° 01-81.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2001 · N° 01-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-80.425
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Décision du 05 septembre 2001 · N° 00-88.244
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Décision du 29 mai 2001 · N° 00-85.834
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Décision du 10 mai 2001 · N° 00-86.632
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Décision du 14 février 2001 · N° 00-82.671
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Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-84.825
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Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-81.730
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Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-83.505
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Décision du 18 octobre 2000 · N° 00-83.715
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Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-85.898
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Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-85.182
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Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-87.531
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Décision du 27 septembre 2000 · N° 99-84.548
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Décision du 05 septembre 2000 · N° 00-81.780
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-84.429
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Décision du 04 novembre 1999 · N° 99-81.891
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Décision du 20 octobre 1999 · N° 99-80.373
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-84.194
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-88.063
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-83.281
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-84.474
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Décision du 15 juin 1999 · N° 99-80.040
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Décision du 14 avril 1999 · N° 98-83.277
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Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.794
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Décision du 13 mai 1998 · N° 97-83.581
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Décision du 25 mars 1998 · N° 97-82.941
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Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-82.615
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 97-80.507
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Décision du 12 février 1997 · N° 96-81.110
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-82.133
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 96-80.488
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Décision du 25 juin 1996 · N° 96-81.520
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Décision du 12 juin 1996 · N° 96-80.764
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Décision du 06 février 1995 · N° 94-81.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRANQUILLITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : BANON Thomas ; Associé : VALERO Véronique, Marie-Ange
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-12-18
- création
Date d'effet : 21 décembre 2017
Questions fréquentes sur LA TRANQUILLITE
Quel est le numéro SIREN de LA TRANQUILLITE ?
Le numéro SIREN de LA TRANQUILLITE est 834 178 709. Le SIRET de son siège social est 834 178 709 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62834178709.
Qui dirige LA TRANQUILLITE ?
LA TRANQUILLITE est dirigée par THOMAS BANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRANQUILLITE ?
Le siège social de LA TRANQUILLITE est situé 13 RUE de la Hutterie, 41120 Cellettes.
LA TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRANQUILLITE.
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