LA TRANSMISSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA TRANSMISSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2007, identifiée par le SIREN 498 759 208. Elle est domiciliée 13 bd de Troyes, 21240 Talant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL KERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TRANSMISSION
INSEE- Dénomination
- LA TRANSMISSION
- SIREN
- 498 759 208
- SIRET (siège)
- 498 759 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62498759208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 759 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2007
- Siège social
- 13 BD DE TROYES, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TRANSMISSION
Location de terrains et autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA TRANSMISSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRANSMISSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de LA TRANSMISSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
498 759 208 00016 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TRANSMISSION
INPIConformité de LA TRANSMISSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRANSMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 août 2026 · N° 26/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2026 · N° 26/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/05286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2026 · N° 26/05260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53508
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/57583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TRANSMISSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 19 octobre 2007
Questions fréquentes sur LA TRANSMISSION
Quel est le numéro SIREN de LA TRANSMISSION ?
Le numéro SIREN de LA TRANSMISSION est 498 759 208. Le SIRET de son siège social est 498 759 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498759208.
Qui dirige LA TRANSMISSION ?
LA TRANSMISSION est dirigée par MICHEL KERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRANSMISSION ?
Le siège social de LA TRANSMISSION est situé 13 bd de Troyes, 21240 Talant.
LA TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRANSMISSION.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Talant
- SCI URBIMMO21240 Talant
- AL HOLDING21240 Talant
- Les 3 Mas Ré21240 Talant
- GEVILA21240 Talant
- P-INVEST21240 Talant
- SCI SERVONNET21240 Talant
- MENUT ET COMPAGNIE21240 Talant
- STELIMAR21240 Talant
- SCI ADFC BIONNAY21240 Talant
- SCI LUMADOO21240 Talant
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Talant
Entreprises du même secteur à Talant
Entreprises à Talant
Toutes les entreprises à Talant
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
