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LA TREILLE

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Siren381 605 823SARL26300 BESAYESCréée le 28 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 605 823, LA TREILLE est une SARL créée le 28 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Village, 26300 Besayes. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA TREILLE

Dénomination
LA TREILLE
SIREN
381 605 823
SIRET (siège)
381 605 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07381605823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 605 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
28 mars 1991
Siège social
LD LE VILLAGE, 26300, BESAYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TREILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA TREILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BESAYESSiègeFermé

    381 605 823 00016 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de LA TREILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LA TREILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de LA TREILLE est 381 605 823. Le SIRET de son siège social est 381 605 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381605823.

Où se situe le siège social de LA TREILLE ?

Le siège social de LA TREILLE est situé Ld le Village, 26300 Besayes.

LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TREILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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