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LA TREILLE

Active
Siren413 442 302Société civile13200 ARLESCréée le 22 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

LA TREILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1997, identifiée par le SIREN 413 442 302. Elle est domiciliée 1032 Che de Tintarlot la Treille, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par PIERRE-OLIVIER CABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TREILLE

Dénomination
LA TREILLE
SIREN
413 442 302
SIRET (siège)
413 442 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43413442302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 442 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 642,26 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 août 1997
Siège social
1032 CHE DE TINTARLOT LA TREILLE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TREILLE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TREILLE

PC

PIERRE-OLIVIER CABOT

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021

Anciens dirigeants (1)

BC

Bernard CABOT

Gérant · de avril 2019 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    413 442 302 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA TREILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TREILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : CABOT Pierre-Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : CABOT Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Marques déposées par LA TREILLE

LA TREILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de LA TREILLE est 413 442 302. Le SIRET de son siège social est 413 442 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413442302.

Qui dirige LA TREILLE ?

LA TREILLE est dirigée par PIERRE-OLIVIER CABOT, gérant.

Où se situe le siège social de LA TREILLE ?

Le siège social de LA TREILLE est situé 1032 Che de Tintarlot la Treille, 13200 Arles.

LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TREILLE.

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