LA TREILLE GERVANDOISE

Active

Siren831 735 584SARL26600 GERVANSCréée le 31 août 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 735 584, LA TREILLE GERVANDOISE est une SARL créée le 31 août 2017. Elle est domiciliée Rte des Confreries, 26600 Gervans. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par ANNE MOREL-JEAN, gérant.

Fiche d'identité de LA TREILLE GERVANDOISE

INSEE

Dénomination: LA TREILLE GERVANDOISE
SIREN: 831 735 584
SIRET (siège): 831 735 584 00011
N° TVA intracommunautaire: FR07831735584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 735 584
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 31 août 2017
Siège social: RTE DES CONFRERIES, 26600, GERVANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA TREILLE GERVANDOISE

Epicerie, bar, restaurant

Finances de LA TREILLE GERVANDOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TREILLE GERVANDOISE

INSEE

ANNE MOREL-JEAN

Gérant

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de LA TREILLE GERVANDOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26600 GERVANSSiègeActif
831 735 584 00011 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4711B

Documents juridiques de LA TREILLE GERVANDOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

Acte

Comptes annuels de LA TREILLE GERVANDOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TREILLE GERVANDOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TREILLE GERVANDOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TREILLE GERVANDOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2020. Clôturée le 18 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2020, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TREILLE GERVANDOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TREILLE GERVANDOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TREILLE GERVANDOISE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juin 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2020, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20 juin 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
06 octobre 2017Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2017-09-01
14 septembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

19 mai 2024création
Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur LA TREILLE GERVANDOISE

Quel est le numéro SIREN de LA TREILLE GERVANDOISE ?

Le numéro SIREN de LA TREILLE GERVANDOISE est 831 735 584. Le SIRET de son siège social est 831 735 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07831735584.

Qui dirige LA TREILLE GERVANDOISE ?

LA TREILLE GERVANDOISE est dirigée par ANNE MOREL-JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de LA TREILLE GERVANDOISE ?

Le siège social de LA TREILLE GERVANDOISE est situé Rte des Confreries, 26600 Gervans.