LA TRESORERIE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA TRESORERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 442 459. Son siège social est situé 3 rue du Clos Jovet, 71400 Autun. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TRESORERIE
INSEE- Dénomination
- LA TRESORERIE
- SIREN
- 794 442 459
- SIRET (siège)
- 794 442 459 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44794442459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 442 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUE DU CLOS JOVET, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TRESORERIE
Marchand de biens
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Finances de LA TRESORERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRESORERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LA TRESORERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
794 442 459 00010 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA TRESORERIE
INPIConformité de LA TRESORERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRESORERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRESORERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/82143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P00830
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00828
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement - PRP
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04897
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Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025L05473
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRESORERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TRESORERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-22
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA TRESORERIE
Quel est le numéro SIREN de LA TRESORERIE ?
Le numéro SIREN de LA TRESORERIE est 794 442 459. Le SIRET de son siège social est 794 442 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44794442459.
Qui dirige LA TRESORERIE ?
LA TRESORERIE est dirigée par THOMAS DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRESORERIE ?
Le siège social de LA TRESORERIE est situé 3 rue du Clos Jovet, 71400 Autun.
LA TRESORERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRESORERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRESORERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRESORERIE.
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Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Entreprises à Autun
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