LA TRIBU SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 553 156, LA TRIBU SCI est une SCI créée le 29 janvier 1985. Elle est domiciliée 17 RUE Monique Serf, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CALDERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TRIBU SCI
INSEE- Dénomination
- LA TRIBU SCI
- SIREN
- 331 553 156
- SIRET (siège)
- 331 553 156 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331553156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 553 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1985
- Siège social
- 17 RUE Monique Serf, 66330, Cabestany
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TRIBU SCI
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT OU CESSION DE CREANCE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A ARGELES SUR MER
Finances de LA TRIBU SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRIBU SCI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TRIBU SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66330 CabestanySiègeActif
331 553 156 00026 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B
- 66330 CABESTANYFermé
331 553 156 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA TRIBU SCI
INPIComptes annuels de LA TRIBU SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRIBU SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRIBU SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRIBU SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRIBU SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F09206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre coutumière
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-19.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRIBU SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRIBU SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1985
Questions fréquentes sur LA TRIBU SCI
Quel est le numéro SIREN de LA TRIBU SCI ?
Le numéro SIREN de LA TRIBU SCI est 331 553 156. Le SIRET de son siège social est 331 553 156 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331553156.
Qui dirige LA TRIBU SCI ?
LA TRIBU SCI est dirigée par JEAN-PHILIPPE CALDERON, gérant.
Où se situe le siège social de LA TRIBU SCI ?
Le siège social de LA TRIBU SCI est situé 17 RUE Monique Serf, 66330 Cabestany.
LA TRIBU SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRIBU SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRIBU SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRIBU SCI.
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