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LA TUFFENIERE

Active
Siren989 606 470Société civile01160 Saint-Martin-du-MontCréée le 07 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA TUFFENIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 989 606 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 RUE de la Mairie, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHUR HYVERNAT, liquidateur.

Fiche d'identité de LA TUFFENIERE

Dénomination
LA TUFFENIERE
SIREN
989 606 470
SIRET (siège)
989 606 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77989606470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 606 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 août 2025
Siège social
125 RUE de la Mairie, 01160, Saint-Martin-du-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUFFENIERE

- l'acquisition de diverses parcelles de terrain, - l'aménagement, la construction et la rénovation sur ces terrains, de tous immeubles ; - la vente, en totalité ou par fractions, des bâtiments construits et/ou rénovés, avant ou après leur achèvement, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

Finances de LA TUFFENIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TUFFENIERE

AH

ARTHUR HYVERNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

AH

ARTHUR HYVERNAT

Liquidateur

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

MH

MORGAN HYVERNAT

Associé indéfiniment responsable

R

REAL ASSET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA TUFFENIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 Saint-Martin-du-MontSiègeFermé

    989 606 470 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA TUFFENIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LA TUFFENIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUFFENIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TUFFENIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUFFENIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TUFFENIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUFFENIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TUFFENIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    HYVERNAT Arthur Kilian nom d'usage : HYVERNAT n'est plus gérant. HYVERNAT Arthur Kilian nom d'usage : HYVERNAT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur LA TUFFENIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUFFENIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUFFENIERE est 989 606 470. Le SIRET de son siège social est 989 606 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77989606470.

Qui dirige LA TUFFENIERE ?

LA TUFFENIERE est dirigée par ARTHUR HYVERNAT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUFFENIERE ?

Le siège social de LA TUFFENIERE est situé 125 RUE de la Mairie, 01160 Saint-Martin-du-Mont.

LA TUFFENIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUFFENIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUFFENIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUFFENIERE.

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