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Enregistrée sous le numéro SIREN 418 554 531, LA TUILERIE est une SARL créée le 1er avril 1998. Elle est domiciliée 35 av de Romans, 38360 Sassenage. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de LA TUILERIE

Dénomination
LA TUILERIE
SIREN
418 554 531
SIRET (siège)
418 554 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60418554531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 554 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 avril 1998
Siège social
35 AV DE ROMANS, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA TUILERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeFermé

    418 554 531 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 701F

Documents juridiques de LA TUILERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Conformité de LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 418 554 531. Le SIRET de son siège social est 418 554 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418554531.

Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?

Le siège social de LA TUILERIE est situé 35 av de Romans, 38360 Sassenage.

LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE.