LA TUILERIE
Active8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès
LA TUILERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifiée par le SIREN 478 180 805. Elle est domiciliée av du Plan d Eau, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Son activité principale est organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).
Fiche d'identité de LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- LA TUILERIE
- SIREN
- 478 180 805
- SIRET (siège)
- 478 180 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478180805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 180 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- AV DU PLAN D EAU, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA TUILERIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeFermé
478 180 805 00010 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 8230Z
Documents juridiques de LA TUILERIE
INPIConformité de LA TUILERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 478 180 805. Le SIRET de son siège social est 478 180 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478180805.
Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?
Le siège social de LA TUILERIE est situé av du Plan d Eau, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.
LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TUILERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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