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LA TUILERIE

Active
Siren494 383 318Société civile58700 PREMERYCréée le 01 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA TUILERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 383 318. Elle est domiciliée La Tuilerie, 58700 Premery. LA TUILERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC FLEGAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TUILERIE

Dénomination
LA TUILERIE
SIREN
494 383 318
SIRET (siège)
494 383 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81494383318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 383 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2007
Siège social
LA TUILERIE, 58700, PREMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILERIE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, construction de tous immeubles

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Finances de LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILERIE

CB

CHRISTELLE BELISSENT

Autre

Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans

CF

CEDRIC FLEGAR

Gérant

Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58700 PREMERYSiègeActif

    494 383 318 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Conformité de LA TUILERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2017. Clôturée le 07 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif (jugement d’ouverture en date du 06 janvier 2017) - N° RG : 16/01156

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° : 16/01156

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01156

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-07 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif (jugement d’ouverture en date du 06 janvier 2017) - N° RG : 16/01156

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier n° : 16/01156

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-06 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01156

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 494 383 318. Le SIRET de son siège social est 494 383 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494383318.

Qui dirige LA TUILERIE ?

LA TUILERIE est dirigée par CEDRIC FLEGAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?

Le siège social de LA TUILERIE est situé La Tuilerie, 58700 Premery.

LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TUILERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.