LA TUILERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 585 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Lamouilly Lieu-Dit la Tuilerie, 55600 Chauvency-le-Chateau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA VAN DER SMISSEN en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- LA TUILERIE
- SIREN
- 501 585 301
- SIRET (siège)
- 501 585 301 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501585301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 585 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- 21 RTE DE LAMOUILLY LIEU-DIT LA TUILERIE, 55600, CHAUVENCY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILERIE
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non
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Finances de LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILERIE
INSEEÉtablissements de LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55600 CHAUVENCY-LE-CHATEAUSiègeActif
501 585 301 00010 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TUILERIE
INPIConformité de LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00375
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Décision du 09 février 2026 · N° 22/00977
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-10-04
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 501 585 301. Le SIRET de son siège social est 501 585 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501585301.
Qui dirige LA TUILERIE ?
LA TUILERIE est dirigée par PATRICIA VAN DER SMISSEN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?
Le siège social de LA TUILERIE est situé 21 Rte de Lamouilly Lieu-Dit la Tuilerie, 55600 Chauvency-le-Chateau.
LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE.
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